Art. 2. - A l'exclusion des éléments mentionnés à l'article 3 ci-dessous, l'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolu à la fondation de droit local : « Centre culturel français de Karlsruhe - Französisches Institut Karlsruhe », Karl-Friedrichstrasse, 24, à Karlsruhe.