Article (Décret no 98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Art. 12. - Au premier alinéa de l'article 24 du décret du 10 juillet 1985 précité, après les mots : « chaque service » est ajouté le mot : « scientifique ».