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Article (Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration)

Article (Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration)

Art. 8. - Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé sont abrogés.

A l'article 6 de ce même arrêté, les mots : « sur la liste prévue à l'article 4 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « sur la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration ».

Au premier alinéa de l'article 7 de ce même arrêté, les mots : « les dispositions fixées à l'article 5 précédent » sont remplacés par les mots : « les dispositions prévues à l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration ».

Le second alinéa de l'article 7 de ce même arrêté est abrogé.