Article (Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VI. - Association Comité roannais de vacances,

maison d'enfants La Bruyère (42300 Roanne)

Accord d'entreprise non daté et avenants no 1 du 25 juillet 2000, no 2 du 26 septembre 2000 et no 3 (non daté) relatifs à la réduction du temps de travail.