Article 2 (Arrêté du 17 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés informatiques relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire)

La personne responsable du marché, sur proposition de la commission d'appel d'offres, peut désigner un groupe technique d'analyse des offres.
Ce groupe technique sera composé au minimum de trois membres, choisis en fonction de leur compétence. Ce groupe peut, le cas échéant, comprendre un représentant d'une société d'assistance au dépouillement. Ce groupe remettra un rapport technique d'analyse à la commission d'appel d'offres.