Article (Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

Art. 2. - Au 11o de l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, le début de la phrase est remplacée par :

« Les dispositions du d du 8o de l'article 27 sont complétées par les dispositions suivantes : »