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Article (Arrêté du 2 juin 1999 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)

Article (Arrêté du 2 juin 1999 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)

Art. 1er. - Les taux annuels en francs de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 139 du 18/06/1999 page 8948 à 8949

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