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Article (Arrêté du 5 mai 1999 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988)

Article (Arrêté du 5 mai 1999 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« I. - Diplômes délivrés par les universités :

« - diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) "Certificat d'aptitude à l'administration des entreprises (CAAE)" délivré par l'Institut d'administration des entreprises (IAE) de l'université Aix-Marseille-III : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ;

« - titre d'ingénieur maître en banque - finance et assurance, option Finance-entreprise, délivré par l'Institut universitaire professionnalisé (IUP) banque - finance et assurance (ISBFE) de l'université de Nantes : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF), respectivement intitulées : Organisation et gestion de l'entreprise et Gestion financière.

« II. - Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat, soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l'Etat :

« - diplôme supérieur de gestion (DSG) du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), ainsi que de l'épreuve "d'organisation et gestion de l'entreprise" du diplôme d'études comptables et financières (DECF) ;

« - diplôme supérieur de comptabilité (DSC) du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) et des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF), respectivement intitulées : Comptabilité approfondie et révision et Contrôle de gestion. »