Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 148. - L'article D. 116 est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « du traitement auquel sera soumis chaque condamné » sont remplacés par les mots : « de l'exécution de la peine » et les mots : « à l'article D. 97 et » sont supprimés.

II. - Au quatrième alinéa, les mots : « D. 425 et D. 455 » sont remplacés par les mots : « D. 425, D. 455 et D. 459 ».