Article (Arrêté du 17 novembre 1998 relatif à l'agrément de l'observatoire régional de l'air de Guyane au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996)

Art. 1er. - L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane) est agréé jusqu'au 31 décembre 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.