Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « France 98 », fait le 23 octobre 1997 et publié au Journal officiel du 25 novembre 1997, modifié le 9 février 1998, avec publication de la modification au Journal officiel du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « France 98 », ayant le code jeu 43885, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 16 mars 1998.