Article (Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié susvisé est modifié comme suit :

Les dispositions du 5-1 (a) sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 5-1. a) Le président, désigné pour trois ans par le ministre chargé de l'équipement sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national.

« Le vice-président, désigné pour trois ans par le directeur général de l'Institut géographique national. Il supplée le président en cas d'empêchement de ce dernier. »