Article (Décret n° 2000-852 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 83-252 du 29 mars 1983 relatif aux procédures d'homologation ou d'agrément technique applicables aux marchés publics de travaux et instituant trois procédures concernant respectivement les liants hydrauliques, les armatures pour béton armé et les armatures à haute résistance de précontrainte)

Art. 2. - A l'article 2 du décret du 29 mars 1983 susvisé, sont supprimés :

- au premier tiret du premier alinéa, les mots : « les armatures pour béton armé »;

- au premier tiret du troisième alinéa, les mots : « le règlement de l'homologation avec contrôle des armatures pour béton armé ».