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Article 6 (Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy)

Article 6 (Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy)


Pour l'élection des représentants des personnels enseignants, des enseignants coordonnateurs et des personnels techniques d'assistance pédagogique, chaque candidat adresse par pli recommandé ou dépose contre récépissé auprès du directeur de l'école, au plus tard trois semaines avant la date limite du scrutin, une déclaration de candidature comportant ses nom, prénom, date de naissance ainsi que l'intitulé exact de sa fonction d'enseignement et son collège électoral. Pour l'élection des représentants des enseignants et des enseignants coordonnateurs, les enseignants coordonnateurs des années sanctionnées par un diplôme doivent en outre préciser le mandat pour lequel ils sont candidats.
Pour l'élection des représentants des étudiants, les listes de candidats comportent autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.
Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Les listes de candidats étudiants et professions de foi correspondantes doivent être déposées auprès du directeur de l'établissement contre accusé de réception au plus tard trois semaines avant la date limite du scrutin.
Le directeur de l'établissement publie par voie d'affichage les listes et les noms des candidats remplissant les conditions d'éligibilité au plus tard quinze jours avant la date du scrutin. Les éventuelles réclamations sont adressées au directeur dans un délai de trois jours suivant l'affichage. Le directeur statue dans un délai maximum de trois jours et arrête la liste définitive des candidats.
Si un candidat se désiste après publication des candidatures, il ne peut être remplacé.