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Article 5 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maçon »)

Article 5 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maçon »)


Les dispositions des articles 1er et 4 sont applicables à compter de la session d'examen de 2005, les dispositions de l'article 2 sont applicables à compter de la session d'examen de 2004 et les dispositions de l'article 3 sont applicables à compter de la session d'examen de 2006.