Article (Décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication)

Art. 3. - Le décret no 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine et le décret no 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture sont abrogés.