Article (Arrêté du 21 juillet 1998 portant classement de communes en zones défavorisées)
Article (Arrêté du 21 juillet 1998 portant classement de communes en zones défavorisées)
Art. 1er. - Les territoires de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone défavorisée au titre de l'article 2 du décret du 3 juin 1977 susvisé, à compter de l'hivernage de 1998.