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Article (Arrêté du 9 mars 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques (Institut national polytechnique de Nancy) à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie chimique)

Article (Arrêté du 9 mars 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques (Institut national polytechnique de Nancy) à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie chimique)

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'Institut national polytechnique de Nancy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.