Art. 5. - Direction technique et des nouvelles technologies de communication.
La direction technique prépare les décisions et suit les questions relatives :
- à la planification et à l'usage technique des fréquences dont la gestion est confiée au CSA ;
- aux infrastructures et installations de télécommunication utilisées pour la diffusion des services de communication audiovisuelle ;
- au contrôle du spectre et à la protection de la réception dans les bandes de fréquences dont l'attribution ou l'assignation ont été confiées au CSA ;
- à la normalisation des matériels et techniques de diffusion ou de distribution par câble des services de communication audiovisuelle ;
- aux spécifications techniques des signaux émis pour la fourniture des services de communication audiovisuelle ;
- aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux câblés ;
- à l'évolution technologique dans le secteur de l'audiovisuel et des nouvelles technologies de communication (NTC).