Article (Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et conducteurs d'automobile, des maîtres ouvriers et chefs de garage et du corps des techniciens de l'éducation nationale du ministère de l'éducation nationale)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

La composition de ces commissions est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 40 du 17/02/1998 page 2474 à 2475

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Toutefois, dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en considération du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.