Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XXIX. - Association AERS Bethel,

CHRS, centre de formation, foyer (59331 Tourcoing)

Accord du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.