Article (Décret n° 2000-891 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine)

Art. 8. - Le a de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Le budget de l'institut et ses modifications, ainsi que le compte financier. »