Article (Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire »)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « - le chef du service de la production industrielle, à Paris ; » par : « - le directeur de la branche maintien en conditions opérationnelles (MCO), à Paris ; ».