Articles

Article (Arrêté du 1er octobre 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspecteurs de la formation professionnelle))

Article (Arrêté du 1er octobre 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspecteurs de la formation professionnelle))


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er octobre 1999, les élections pour la désignation des représentants à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de la formation professionnelle auront lieu le 7 décembre 1999.