Article (Arrêté du 14 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires européennes et internationales en bureaux)

Art. 4. - La sous-direction des affaires internationales comprend :

- le bureau des affaires multilatérales ;

- le bureau de la coopération internationale.

Ces bureaux associent à leurs travaux les directions et services de l'administration centrale, les établissements publics et organismes sous contrôle du ministre de l'emploi et de la solidarité. Ils reçoivent l'appui du « GIP-International ».