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Article (Décret no 98-487 du 17 juin 1998 instituant un congé spécial pour les ministres plénipotentiaires)

Article (Décret no 98-487 du 17 juin 1998 instituant un congé spécial pour les ministres plénipotentiaires)

Art. 5. - Le congé spécial, d'une durée maximale de cinq ans, prend fin lorsque l'intéressé atteint l'âge de soixante ans.