Article (Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques)

Art. 2. - L'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques est complété par une annexe VII définie en annexe I du présent arrêté et une annexe VIII définie en annexe II du présent arrêté.