Article (Décret no 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration)

Art. 1er. - Il est créé, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret, une Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (ATICA), placée sous l'autorité du Premier ministre.