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Article (Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs)

Article (Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs)

Procédures en mode dégradé : système de type E

L'indisponibilité de l'équipe cynotechnique conduit à privilégier l'utilisation du RX hors format pour réaliser les contrôles de sûreté (système de type O).

Si tous les bagages ne peuvent être contrôlés par ce moyen :

- une partie d'entre eux est dirigée vers le RX hors format soit de manière aléatoire, soit en ciblant un vol, soit après questionnement des passagers ;

- l'autre partie est contrôlée grâce à la fouille manuelle (système de type G). Celle-ci peut s'effectuer :

- en fonction du résultat du questionnement du passager ;

- de manière aléatoire avec comme objectif un taux minimum de fouille défini en comité local de sûreté ;

- en combinant les deux modes d'inspection précédents, un taux minimum de fouille étant à définir là encore.