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Article (Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 fixant les taux de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétions et risques allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et des agents techniques des parcs nationaux)

Article (Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 fixant les taux de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétions et risques allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et des agents techniques des parcs nationaux)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le taux moyen de la prime de rendement prévue par l'article 1er du décret no 87-535 du 9 juillet 1987 modifié relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationaux est fixé à 9 % de la masse des traitements bruts annuels du grade auquel appartiennent les techniciens et les agents techniques des parcs nationaux. »