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Article (Arrêté du 18 décembre 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Article (Arrêté du 18 décembre 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Art. 4. - La liste annexée à l'arrêté du 10 septembre 1998 susvisé est modifiée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 50 du 28/02/1999 page 3081 à 3083

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