Article (Arrêté du 6 novembre 1998 portant organisation en 1999 d'un concours commun d'admission d'élèves titulaires en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Art. 24. - Les modalités pratiques d'exécution des mesures du présent arrêté sont fixées dans la notice du concours commun d'admission d'élèves en deuxième année des ENSTIM mise à disposition des candidats.