Art. 7. - La commission des systèmes d'information opérationnels et de communication est chargée de la mise en oeuvre et du suivi de l'application des directives arrêtées par le directoire des systèmes d'information et de communication dans le domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication. A ce titre, elle :
- propose au directoire le schéma directeur des systèmes d'information opérationnels et de communication ;
- coordonne les besoins définis par chaque état-major, direction et service en fonction du déroulement des réalisations, de l'évolution des menaces ainsi que des implications sur l'organisation du commandement ;
- donne un avis sur les projets de directives du chef d'état-major des armées destinées à assurer, entre les armées aussi bien que dans les relations interalliées, la coordination, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet ;
- suit les activités des organisations internationales auxquelles la France est partie prenante dans le domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication ainsi que les négociations entre la France et ces organisations ;
- émet un avis sur les projets présentés par les états-majors, directions et services selon des modalités définies par une instruction particulière.