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Article (Arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées)

Article (Arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées)

Art. 2. - Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.