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Article (Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Article (Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

Groupe I, ajouter : « Haute-Savoie, Mayotte ».

Groupe II, ajouter : « Haute-Corse », supprimer : « Haute-Savoie ».

Groupe III, supprimer : « Corse-du-Sud, Haute-Corse ».