Articles

Article (Arrêté du 7 janvier 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile)

Article (Arrêté du 7 janvier 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile)

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.