Art. 1er. - Le décret du 15 mars 1984 susvisé est modifié comme suit :
I. - Il est ajouté un article 12 ainsi rédigé :
« Le délégué général pour l'armement désigne parmi les inspecteurs de l'armement son conseiller pour la sécurité nucléaire, dont les missions font l'objet d'un arrêté particulier. »
II. - Les articles 12 et 13 deviennent respectivement 13 et 14.