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Article (LOI no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1))

Article (LOI no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1))

Article 6

La durée nécessaire à la réalisation des diagnostics et des opérations de fouilles interrompt la durée de l'autorisation administrative d'exploitation de carrière.