L'article 4 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« La composition de la commission ainsi que les critères applicables aux animaux reproducteurs de chaque race sont précisés par le règlement de stud-book concerné.
Elle comporte notamment des éleveurs ou des utilisateurs désignés par l'organisme agréé pour assurer la sélection et l'amélioration génétique au sein du stud-book ou registre concerné et des représentants de l'établissement public Les Haras nationaux désignés par le directeur général de cet établissement. Elle peut pour certaines races comprendre également des représentants d'organisme étranger.
L'organisme agréé pour assurer la sélection et l'amélioration génétique au sein du stud-book ou registre concerné fixe les dates de réunion de ces commissions en concertation avec l'établissement public Les Haras nationaux. Ce dernier en assure la publicité par tous moyens.
Le secrétariat de ces commissions est assuré par l'établissement public Les Haras nationaux.
Cependant, quelles que soient les règles établies par le règlement de stud-book, dans le cas où aucun organisme n'est agréé pour assurer la sélection et l'amélioration génétique au sein d'un stud-book ou registre, la commission d'examen des reproducteurs est constituée uniquement de représentants de l'établissement public Les Haras nationaux désignés par le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux. Celui-ci peut, le cas échéant, y adjoindre des éleveurs, des utilisateurs ou des représentants d'organisme étranger à titre d'expert. »