Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 septembre 1999 sont fixés les modèles des formulaires (1) :
- « déclaration nominative trimestrielle simplifiée Bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile » S 2351 e, enregistré par la Commission des simplifications administratives (COSA) sous les numéros 10122*04 et 5004704 pour la notice explicative ;
- « déclaration nominative trimestrielle Bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile » S 2350 e, enregistré sous les numéros 10123*04 et 5004804 pour la notice explicative.
Les modèles susréférencés remplacent ceux fixés par l'arrêté du du 12 mars 1999.