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Article 1 (Arrêté du 19 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des officiers généraux admis en 2e section)

Article 1 (Arrêté du 19 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des officiers généraux admis en 2e section)


Il est créé au ministère de la défense, au sein des organismes payeurs du commissariat de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « PSOP AVAL & OG2 », et dont les finalités sont :
- le paiement sans ordonnancement préalable, par les services du Trésor public, des rémunérations des personnels civils ;
- le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des officiers généraux admis en 2e section.