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Article (Arrêté du 17 février 1999 relatif aux modalités de la formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'industrie et des mines)

Article (Arrêté du 17 février 1999 relatif aux modalités de la formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'industrie et des mines)

Art. 6. - En cas de force majeure, soumis à l'appréciation du comité des études et ayant contraint le technicien de l'industrie et des mines à ne pas suivre tout ou partie de la formation dispensée, celui-ci pourra être autorisé à suivre ultérieurement le ou les modules non effectués.