Articles

Article (Décret no 98-1283 du 30 décembre 1998)

Article (Décret no 98-1283 du 30 décembre 1998)

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (III. - Recherche et technologie), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.