Art. 6. - Le service de l'innovation et de la qualité comprend :
- la sous-direction de l'innovation et de la propriété industrielles : en liaison avec le ministère chargé de la recherche et de la technologie et les établissements publics compétents, elle favorise le développement de la recherche industrielle et conduit les études prospectives sur l'évolution des technologies. Elle encourage le développement des technologies nouvelles et des transferts de technologie. Elle définit les orientations relatives à la propriété industrielle et veille à leur mise en oeuvre ;
- la sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation : elle définit et met en oeuvre la politique relative à la promotion de la qualité dans les entreprises, à la certification, aux essais et à l'accréditation. Elle est responsable de la politique de normalisation, aux niveaux français, européen et international, et exerce un contrôle sur les activités menées dans ce domaine par l'Association française de normalisation et la tutelle sur le Laboratoire national d'essais ;
- la mission pour le développement industriel durable : elle coordonne l'action des services dans le domaine du développement industriel durable ;
- le bureau de financement de l'industrie : il participe à la préparation du budget d'intervention de la direction générale et au suivi de son exécution. Il assure le secrétariat des comités budgétaires de la compétence de la direction générale.