Article (Décret no 98-391 du 19 mai 1998 modifiant le décret no 95-100 du 26 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire de l'aquaculture des mollusques et des crustacés marins vivants)

Art. 2. - Au second alinéa de l'article 4 du décret du 26 janvier 1995 susvisé, les mots : « service des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « direction départementale des affaires maritimes ».