Article (Décret no 98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret no 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine)

Art. 4. - A l'article 8 du décret du 18 septembre 1989 susvisé, la référence à l'article 4 est supprimée.