Article (Arrêté du 2 mars 1998 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés)

Article 1er

Les salariés nés en 1940 pourront accéder au bénéfice de l'ARPE à compter du premier jour du mois qui suit celui de leur 58e anniversaire.