Article (Décret no 97-1330 du 31 décembre 1997 modifiant le décret no 96-835 du 20 septembre 1996 relatif à la réduction de cotisation prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets))

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 0,55 » est remplacé par le nombre : « 0,607 ».