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Article (Décret n° 2001-1115 du 21 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l’École nationale supérieure de la police)

Article (Décret n° 2001-1115 du 21 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l’École nationale supérieure de la police)

Art. 1er. - Le décret du 20 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « corps des commissaires de police » sont remplacés par les mots : « des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ».

II. - L'article 4 est modifié comme suit :

- au premier alinéa, le nombre : « vingt-sept » est remplacé par le nombre : « vingt-huit » ;

- les dispositions du b sont remplacées par les dispositions suivantes :

« b) Onze membres de droit :

Le directeur général de la police nationale ;

Le préfet de police ;

Le directeur de l'administration de la police nationale ;

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale ;

Le directeur central de la police judiciaire ;

Le directeur de la surveillance du territoire ;

Le directeur central de la sécurité publique ;

Le directeur central de la police aux frontières ;

Le directeur central des renseignements généraux ;

Le directeur de la formation de la police nationale ;

Le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité. »