Article (Arrêté du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance)
Article (Arrêté du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance)
Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 8 janvier 1999 susvisé, il est inséré dans la composition de la commission régionale de la naissance un point 2 ainsi rédigé :
« 2. De la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité. »